1. Mentions légales
Éditeur du site
Ensemble Pas à Pas – Régine Lamure Zapata
[Adresse complète]
Tél. : [numéro de téléphone]
Email : [adresse email]
Statut : entrepreneuse individuelle / consultante en parentalité
N° SIRET : [à compléter]
Directrice de la publication
Régine Lamure Zapata
Hébergement
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse postale de l’hébergeur]
[Téléphone / site web]
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, photos, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur.
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Responsabilité
L’éditrice s’efforce de fournir des informations exactes mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un mauvais usage des informations par l’utilisateur·rice.
2. Politique de confidentialité & protection des données (RGPD)
Données collectées
Le site peut collecter les informations suivantes : prénom, nom, adresse email, téléphone, informations nécessaires aux inscriptions et aux réservations.
Finalités
Les données collectées servent uniquement à :
- gérer les réservations et inscriptions aux ateliers, cafés et cycles,
- répondre aux demandes de contact,
- envoyer la newsletter (uniquement si consentement explicite).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Droits des utilisateur·rices
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : [ton adresse email].
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également paramétrer vos préférences via votre navigateur.
3. Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations proposées par Ensemble Pas à Pas : ateliers, cafés, cycles Vivre et Grandir Ensemble, accompagnements individuels et interventions professionnelles.
Réservation
Les réservations se font via le formulaire en ligne et sont validées :
- soit après paiement en ligne via Lyf,
- soit après confirmation écrite si le paiement est effectué sur place.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les modes de paiement acceptés : Lyf, espèces, virement, chèque.
Annulation et remboursement
- Annulation par le·la client·e : remboursement possible jusqu’à 48h avant la date prévue.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.
- Annulation par Ensemble Pas à Pas : remboursement intégral.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le·la client·e dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord explicite du·de la client·e.
Responsabilité
Les prestations proposées relèvent du soutien à la parentalité et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique.
Litiges et médiation
En cas de différend, le·la client·e est invité·e à contacter Ensemble Pas à Pas pour rechercher une solution amiable.
Conformément à la législation, le·la client·e peut recourir gratuitement à un·e médiateur·rice de la consommation :
[Médiateur·rice choisi·e, ex. CM2C, Medicys] – [coordonnées].
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de [ville].